Déposée le 21 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) GROUPE PICHET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Immobilier Defisc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-41 du 14 octobre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE PICHET domicilié(e) 20 24 avenue de canteranne - 33608 - PESSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 235 514 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE PICHET domicilié(e) 20 24 avenue de canteranne - 33608 - PESSAC - France.
La marque Immobilier Defisc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3860758.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE PICHET, SA à conseil d'administration - 20 24 avenue de canteranne - 33608 - PESSAC - France - SIREN 415235514
GROUPE PICHET - 20 24 avenue de canteranne - 33608 - PESSAC - France
Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Inscription le 29 août 2012 - Rejet partiel n°583177 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29
Inscription le 1 octobre 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°734659 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-01
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